Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 mai 2026 · Version 1.0
1. Identité du responsable de traitement
Guy Hoquet Elne — Manlen Immobilier
1 Boulevard Jacques Albert, 66200 Elne
Téléphone : 04 11 30 01 47
Email : elne@guyhoquet.com
Directrice d'agence : Marie-Christine Mouaouia
Le présent site (etude-bassin-elne.vercel.app) est édité par Guy Hoquet Elne pour la publication de l'Étude de marché Bassin Sud-Roussillon, réalisée par le Cabinet de Conseil Système1-Immo (sous-traitant méthodologique au sens du RGPD).
2. Données collectées et finalités
2.1 Navigation passive
Nous utilisons un outil d'analyse d'audience respectueux de la vie privée (Plausible Analytics, sans cookies, conforme RGPD par conception). Les données suivantes sont enregistrées de façon anonyme :
- Pages visitées et durée de session
- Source du trafic (referrer)
- Pays et région (sans précision plus fine)
- Type d'appareil (mobile / desktop / tablette)
- Navigateur et système d'exploitation
Aucune adresse IP complète n'est conservée, aucun identifiant unique de visiteur n'est généré. Aucun cookie n'est déposé sur votre navigateur.
2.2 Appels à l'API publique
Les appels à /api/v1/prix et /api/v1/rue sont enregistrés de façon anonyme dans nos journaux serveur pour des fins statistiques (volumétrie, communes les plus consultées). Aucune donnée personnelle n'est traitée.
2.3 Formulaires de contact ou téléchargement gated
Si vous remplissez un formulaire de contact, de demande d'estimation, ou de téléchargement gated, nous collectons les données strictement nécessaires (nom, email, téléphone, projet, commune). Ces données sont :
- Utilisées uniquement pour répondre à votre demande
- Conservées 36 mois maximum après le dernier contact
- Non transmises à des tiers commerciaux
- Stockées sur des serveurs européens (Vercel EU)
3. Bases légales du traitement
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : analyse d'audience anonymisée, journaux serveur
- Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : réponse à vos demandes de contact
- Consentement (art. 6.1.a) : inscription à la newsletter (opt-in explicite, désinscription en 1 clic)
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à :
- L'équipe Guy Hoquet Elne (Marie-Christine Mouaouia et collaborateurs habilités)
- Le Cabinet de Conseil Système1-Immo (sous-traitant, lié par contrat de sous-traitance RGPD)
- Les prestataires techniques d'hébergement et d'envoi d'emails (Vercel Inc., Resend Inc., Plausible — tous conformes RGPD)
Aucune donnée personnelle n'est revendue ou cédée à des tiers commerciaux.
5. Transferts hors Union européenne
Vercel Inc. (États-Unis) héberge le site sur des infrastructures européennes (région Paris ou Francfort). Les transferts vers les États-Unis pour les opérations administratives Vercel sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
- Données d'audience anonymes : conservées 36 mois
- Données de contact (formulaire) : 36 mois après le dernier contact
- Inscriptions newsletter : jusqu'à désinscription + 12 mois pour traçabilité légale
- Journaux serveur techniques : 12 mois
7. Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Limitation : demander une restriction du traitement
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Retrait du consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits, envoyez un email à elne@guyhoquet.com en précisant l'objet de votre demande. Nous y répondrons dans le délai légal d'un mois.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS 1.3). Les données sont chiffrées en transit. Les accès aux données collectées sont restreints aux personnes habilitées et soumis à journalisation.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page reflète la dernière révision. Les changements substantiels font l'objet d'une notification visible sur le site.
Mentions légales étude : Étude de marché Bassin Sud-Roussillon · Édition Mai 2026 · Réf. ESR-66-2026-05-V2 · Licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0 pour le contenu publié.